Quelle est la différence entre une infraction mineure et une infraction majeure?

Comme beaucoup de vos concitoyens, vous avez une contravention dans votre dossier de conduite. S’il s’agit d’une infraction mineure, l’Assureur pourrait, sous toute réserve, décider de ne pas augmenter votre prime. Par contre, s’il s’agit d’une infraction majeure, il pourrait en être tout autrement.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de ce qui est qualifié de « majeur » et de « mineur ». :

Infractions mineures :

• Dépasser de moins de 50km/h la limite permise;
• Suivre de trop près;
• Ne pas signaler un changement de voie ou un virage;
• Ne pas respecter un stop;
• Ne pas porter la ceinture de sécurité;
• Refuser de fournir une preuve d’assurance ou le permis de conduire.

Infractions majeures :

• Ne pas rapporter un accident;
• Dépasser de façon inappropriée un autobus scolaire;
• Faire un excès de vitesse dans une zone d’école;
• Conduire sans assurance;
• Excéder de plus de 50km/h la limite permise.

Infractions routières graves ou criminelles :

• Conduire pendant une période de suspension de permis;
• Faire des courses de voitures;
• Conduire de façon imprudente;
• Conduire de façon dangereuse;
• Conduire avec les facultés affaiblies;
• Ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident;
• Ne pas obéir aux ordres d’un policier qui demande d’arrêter;
• Refuser de passer un test d’haleine;
• Ne pas respecter les conditions d’un permis restreint;
• Faire foi de négligence criminelle par rapport à la conduite ou à l’utilisation d’un véhicule motorisé;
• Être l’auteur d’un homicide involontaire à cause de la conduite ou de l’utilisation d’un véhicule motorisé.

Une divulgation de tous les faits à la base de la meilleure police d’assurance.

Il y a de grandes chances qu’une infraction majeure dans votre dossier affecte sérieusement votre capacité à trouver une assurance automobile; si vous en trouvez une, ce sera fort probablement à une prime soutenue pour justifier les risques que court l’Assureur à vous assurer. Mais ne donnez jamais de fausses informations sur votre proposition pour avoir une meilleure prime, car les compagnies d’assurance vérifient tous les dossiers de conduite des demandeurs d’assurance. Et, si elles s’aperçoivent que vous avez fourni de faux renseignements, elles peuvent résilier votre police pour « omission volontaire ». Ce genre de résiliation entache de façon remarquable un dossier et se traduit par des primes très élevées pour plusieurs années.