La caution est un contrat garantissant l’exécution d’une obligation.
Le cautionnement est considéré plus comme un outil financier qu’un produit d’assurance. Dans ce contrat, trois parties sont impliquées, soit l’endosseur, le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur. Il se définit comme étant une entente selon laquelle l’endosseur (tel qu’une compagnie de cautionnement ou d’assurances) garantie au donneur d’ouvrage que l’entrepreneur s’acquittera des travaux et obligations telles que décrites dans le contrat.
Le cautionnement assure donc une protection supplémentaire et il vise à indemniser les clients de l’entrepreneur, dans le cas celui-ci ne pourrait pas remplir le contrat et ses obligations.
Il existe deux grandes catégories de cautionnement.
Cette catégorie de cautionnement comprend plusieurs types de cautions, tel que; soumission, exécution (contrat), obligation gages et matériaux.
Ce type de caution sert à l’obtention d’un permis d’une licence pour l’exercice d’un projet. Ce cautionnement est souvent exigé par les gouvernements fédéraux, provinciaux et les autorités municipales afin de protéger les intérêts du donneur d’ouvrage et du public. Afin d’obtenir ce cautionnement, une analyse financière de l’entreprise peut être réalisé par la compagnie de cautionnement ou d’assurance.
Pour l’entrepreneur ;
Pour le donneur d’ouvrage ;
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